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1989012398 BE

1989012398 12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 123, # 5, 143, 155ter et 155quater de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et y insérant un article 138bis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012398 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012398 12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 123, # 5, 143, 155ter et 155quater de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et y insérant un article 138bis Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 123, # 5, 143, 155ter et 155quater de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et y insérant un article 138bis

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 juillet 1989

Numéro: 1989012398

page: 12592

Dossier numéro: 1989-07-12/31

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