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1989012396 BE

1989012396 4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les abattoirs et dans les ateliers de découpage de viande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012396 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012396 4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les abattoirs et dans les ateliers de découpage de viande Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les abattoirs et dans les ateliers de découpage de viande

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 juillet 1989

Numéro: 1989012396

page: 12439

Dossier numéro: 1989-07-04/

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