1989012381
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1989012381 26 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel
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BE Justel 1989012381 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012381 26 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel
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26 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel
Source: Emploi et Travail
Publication: 30 juin 1989
Numéro: 1989012381
page: 11760
Dossier numéro: 1989-06-26/30
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