1989012365
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1989012365 26 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
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BE Justel 1989012365 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012365 26 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
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26 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
Source: Emploi et Travail
Publication: 30 juin 1989
Numéro: 1989012365
page: 11761
Dossier numéro: 1989-06-26/31
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