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1989012359 BE

1989012359 25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012359 25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton Ouvrir la source officielle

25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 juillet 1989

Numéro: 1989012359

page: 12062

Dossier numéro: 1989-05-25/33

Ce texte modifie le texte suivant

1973120401

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