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1989012343 BE

1989012343 25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail pour les membres d'équipage occupés dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012343 25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail pour les membres d'équipage occupés dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers Ouvrir la source officielle

25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail pour les membres d'équipage occupés dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 juillet 1989

Numéro: 1989012343

page: 12589

Dossier numéro: 1989-05-25/

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