1989012342
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1989012342 25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, portant consolidation des acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012342 25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, portant consolidation des acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire
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25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, portant consolidation des acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire
Source: Emploi et Travail
Publication: 14 juin 1989
Numéro: 1989012342
page: 10642
Dossier numéro: 1989-05-25/