Legislator Jurisprudence & Législation
1989012338 BE

1989012338 19 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.

3 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 1989012338

Sont reconnus comme centres touristiques les territoires qui correspondaient avant les fusions de communes à

- la ville de Chiny

- la commune de Habay-la-Neuve

- la ville de Houffalize

- la commune de Izel

- la commune de Jamoigne

- la commune de Nadrin

- la ville de Neufchâteau

- la commune de Redu

- la commune de Suxy

BE Justel 1989012338

Est reconnue comme centre touristique la localité de Marbehan.

Préambule

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment les articles 14, § 2 et 32, § 2;

Vu l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, notamment l'article 2, 3°;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 1972 concernant l'occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés, notamment l'article 3;

.....

Vu l'urgence;

Considérant qu'à la veille de la saison touristique, il importe de publier sans délai la liste des nouvelles localités reconnues comme centres touristiques,

.....

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →