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1989012332 BE

1989012332 2 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 juin 1989

Numéro: 1989012332

page: 11135

Dossier numéro: 1989-06-02/31

Ce texte modifie le texte suivant

1968122429

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