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1989012331 BE

1989012331 8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012331 8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 mai 1989

Numéro: 1989012331

page: 7582

Dossier numéro: 1989-04-08/

Ce texte modifie les textes suivants

1980100303 1983012032

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