1989012330
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1989012330 8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012330 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012330 8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi
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8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 mai 1989
Numéro: 1989012330
page: 7581
Dossier numéro: 1989-04-08/
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