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1989012328 BE

1989012328 8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements des grades particuliers supprimés de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements des grades particuliers supprimés de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 mai 1989

Numéro: 1989012328

page: 7582

Dossier numéro: 1989-04-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1977031821

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