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1989012325 BE

1989012325 25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012325 25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988 Ouvrir la source officielle

25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 juin 1989

Numéro: 1989012325

page: 11252

Dossier numéro: 1989-05-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1985012537

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