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1989012322 BE

1989012322 25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin portant réglementation des demandes de dérogation aux dates fixées des périodes de vacances dans le secteur de la préparation du lin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012322 25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin portant réglementation des demandes de dérogation aux dates fixées des périodes de vacances dans le secteur de la préparation du lin Ouvrir la source officielle

25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin portant réglementation des demandes de dérogation aux dates fixées des périodes de vacances dans le secteur de la préparation du lin

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 juin 1989

Numéro: 1989012322

page: 10556

Dossier numéro: 1989-05-25/

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