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1989012321 BE

1989012321 11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant l'emploi et la formation dans la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012321 11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant l'emploi et la formation dans la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes Ouvrir la source officielle

11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant l'emploi et la formation dans la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 mai 1989

Numéro: 1989012321

page: 8956

Dossier numéro: 1989-05-11/

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