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1989012320 BE

1989012320 10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans la province de Flandre occidentale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012320 10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans la province de Flandre occidentale Ouvrir la source officielle

10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans la province de Flandre occidentale

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 mai 1989

Numéro: 1989012320

page: 8955

Dossier numéro: 1989-05-10/

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