1989012319
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1989012319 25 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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BE Justel 1989012319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012319 25 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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25 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Source: Emploi et Travail
Publication: 11 mai 1989
Numéro: 1989012319
page: 8121
Dossier numéro: 1989-04-25/32
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