1989012318
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1989012318 25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, [relative à l'octroi d'une indemnité aux travailleurs liés par un contrat d'apprentissage industriel et aux chômeurs qui ont suivi avec fruit une formation dans une école professionnelle d'entreprise] <modifie par AR 6-07-1990, art. 1>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012318 25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, [relative à l'octroi d'une indemnité aux travailleurs liés par un contrat d'apprentissage industriel et aux chômeurs qui ont suivi avec fruit une formation dans une école professionnelle d'entreprise] <modifie par AR 6-07-1990, art. 1>
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25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, [relative à l'octroi d'une indemnité aux travailleurs liés par un contrat d'apprentissage industriel et aux chômeurs qui ont suivi avec fruit une formation dans une école professionnelle d'entreprise] <modifie par AR 6-07-1990, art. 1>
Source: Emploi et Travail
Publication: 22 juin 1989
Numéro: 1989012318
page: 11170
Dossier numéro: 1989-05-25/