1989012316
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1989012316 25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prorogeant la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, relative à la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012316 25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prorogeant la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, relative à la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi
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25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prorogeant la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, relative à la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 juin 1989
Numéro: 1989012316
page: 10717
Dossier numéro: 1989-05-25/
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