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1989012313 BE

1989012313 25 AVRIL 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors concernant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors concernant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 mai 1989

Numéro: 1989012313

page: 9314

Dossier numéro: 1989-04-25/

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