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1989012310 BE

1989012310 17 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 77quater de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 77quater de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 avril 1989

Numéro: 1989012310

page: 6600

Dossier numéro: 1989-04-17/30

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