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1989012307 BE

1989012307 25 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1985 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012307 25 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1985 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1985 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 mai 1989

Numéro: 1989012307

page: 7787

Dossier numéro: 1989-04-25/30

Ce texte modifie le texte suivant

1985012770

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