1989012306
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1989012306 28 AVRIL 1989. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel non roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1989 et mise à jour au 03-09-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012306
Art. 1 1989012306 28 AVRIL 1989. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel non roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1989 et mise à jour au 03-09-1997.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-08-08/51, art. 5, 002; En vigueur : 03-09-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-08-1997 publié le 03-09-1997