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1989012303 BE

1989012303 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36duodecies du 21 mars 1989, conclue au sein du Conseil national du travail, modifiant la convention collective de travail n° 36bis du 27 novembre 1981 concernant l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012303 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36duodecies du 21 mars 1989, conclue au sein du Conseil national du travail, modifiant la convention collective de travail n° 36bis du 27 novembre 1981 concernant l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36duodecies du 21 mars 1989, conclue au sein du Conseil national du travail, modifiant la convention collective de travail n° 36bis du 27 novembre 1981 concernant l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 septembre 1989

Numéro: 1989012303

page: 15398

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000008

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