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1989012271 BE

1989012271 28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, concernant la formation organisée par les organisations syndicales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012271 28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, concernant la formation organisée par les organisations syndicales Ouvrir la source officielle

28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, concernant la formation organisée par les organisations syndicales

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 mai 1989

Numéro: 1989012271

page: 9316

Dossier numéro: 1989-04-28/

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