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1989012252 BE

1989012252 19 AVRIL 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la promotion de l'emploi et fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012252 19 AVRIL 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la promotion de l'emploi et fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la promotion de l'emploi et fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 mai 1989

Numéro: 1989012252

page: 9003

Dossier numéro: 1989-04-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012552

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