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1989012251 BE

1989012251 19 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relatives à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012251 19 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relatives à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relatives à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 mai 1989

Numéro: 1989012251

page: 9313

Dossier numéro: 1989-04-19/

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