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1989012250 BE

1989012250 22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 avril 1989

Numéro: 1989012250

page: 6302

Dossier numéro: 1989-03-22/34

Ce texte modifie le texte suivant

1979121707

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