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1989012249 BE

1989012249 22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012249 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 avril 1989

Numéro: 1989012249

page: 6302

Dossier numéro: 1989-03-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1979121908

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