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1989012248 BE

1989012248 23 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012248 23 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade Ouvrir la source officielle

23 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 avril 1989

Numéro: 1989012248

page: 6211

Dossier numéro: 1989-03-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1970062602

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