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1989012246 BE

1989012246 8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1987, concernant la formation professionnelle des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012246 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012246 8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1987, concernant la formation professionnelle des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1987, concernant la formation professionnelle des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 mai 1989

Numéro: 1989012246

page: 8802

Dossier numéro: 1989-04-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1988013070

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