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1989012245 BE

1989012245 8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du " Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (K.A.B.O.V.) "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012245 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012245 8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du " Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (K.A.B.O.V.) " Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du " Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (K.A.B.O.V.) "

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 mai 1989

Numéro: 1989012245

page: 8803

Dossier numéro: 1989-04-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1965040865

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