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1989012239 BE

1989012239 25 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1977 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Zeebrugge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1977 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Zeebrugge

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 mai 1989

Numéro: 1989012239

page: 8806

Dossier numéro: 1989-04-25/34

Ce texte modifie le texte suivant

1977051703

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