1989012231
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1989012231 23 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités d'application de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012231 23 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités d'application de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés
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23 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités d'application de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 mars 1989
Numéro: 1989012231
page: 5355
Dossier numéro: 1989-03-23/30
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