1989012223
BE
BE
1989012223 18 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1987 concernant l'occupation de travailleurs le dimanche dans le secteur de la distribution
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012223 18 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1987 concernant l'occupation de travailleurs le dimanche dans le secteur de la distribution
Ouvrir la source officielle
18 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1987 concernant l'occupation de travailleurs le dimanche dans le secteur de la distribution
Source: Emploi et Travail
Publication: 1 juin 1989
Numéro: 1989012223
page: 9706
Dossier numéro: 1989-05-18/31
Ce texte modifie le texte suivant
1987012937