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1989012215 BE

1989012215 3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée le 5 mai 1987, portant modification et coordination des statuts du Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012215 3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée le 5 mai 1987, portant modification et coordination des statuts du Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée le 5 mai 1987, portant modification et coordination des statuts du Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 avril 1989

Numéro: 1989012215

page: 6522

Dossier numéro: 1989-04-03/

Ce texte modifie les textes suivants

1987040350 1988012399

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