1989012209
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1989012209 24 MAI 1989. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 3, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012209
Art. 1 1989012209 24 MAI 1989. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 3, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés.
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Texte
(Abrogé) <AM 1991-11-26/30, art. 97, 003; En vigueur : 01-06-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 26-11-1991 publié le 25-01-1992
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 03-08-1990 publié le 14-08-1990
Article modifié : 1