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1989012191 BE

1989012191 22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012191 22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés Ouvrir la source officielle

22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 avril 1989

Numéro: 1989012191

page: 6993

Dossier numéro: 1989-03-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1974100420

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