1989012186
BE
1989012186 20 MARS 1989. - Arrêté royal relatif aux allocations de chômage octroyées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012186
Art. 1 1989012186 20 MARS 1989. - Arrêté royal relatif aux allocations de chômage octroyées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 1991-11-25/50, art. 177, 002; En vigueur : 01-06-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-11-1991 publié le 31-12-1991