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1989012186 BE

1989012186 20 MARS 1989. - Arrêté royal relatif aux allocations de chômage octroyées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012186

Texte

(Abrogé) <AR 1991-11-25/50, art. 177, 002; En vigueur : 01-06-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-11-1991 publié le 31-12-1991

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