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1989012184 BE

1989012184 21 MARS 1989. - Arrêté ministériel relatif aux allocations de chômage octroyées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012184
Art. 1 1989012184 21 MARS 1989. - Arrêté ministériel relatif aux allocations de chômage octroyées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1991-11-26/30, art. 97, 002; En vigueur : 01-06-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 26-11-1991 publié le 25-01-1992

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