1989012180
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1989012180 6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1985 nommant les membres et le secrétaire du Comité paritaire d'apprentissage des constructions métallique, mécanique et électrique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012180 6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1985 nommant les membres et le secrétaire du Comité paritaire d'apprentissage des constructions métallique, mécanique et électrique
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6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1985 nommant les membres et le secrétaire du Comité paritaire d'apprentissage des constructions métallique, mécanique et électrique
Source: Emploi et Travail
Publication: 17 mars 1989
Numéro: 1989012180
page: 4896
Dossier numéro: 1989-03-06/