Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989012179 BE

1989012179 8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, concernant la prépension

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012179 8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, concernant la prépension Ouvrir la source officielle

8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, concernant la prépension

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 mars 1989

Numéro: 1989012179

page: 5612

Dossier numéro: 1989-03-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012972

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →