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1989012177 BE

1989012177 8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012177 8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988 Ouvrir la source officielle

8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 mars 1989

Numéro: 1989012177

page: 5122

Dossier numéro: 1989-03-08/

Ce texte modifie les textes suivants

1978120750 1981000424

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