Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989012172 BE

1989012172 28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office national de l'emploi à la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012172 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012172 28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office national de l'emploi à la Communauté germanophone Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office national de l'emploi à la Communauté germanophone

Source: Premier Ministre - Emploi et Travail

Publication: 8 mars 1989

Numéro: 1989012172

page: 4275

Dossier numéro: 1989-02-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →