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1989012169 BE

1989012169 28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL relatif au transfert de biens, de droits et d'obligations de l'Office national de l'emploi aux Communautés, aux Régions et à l'Office régional bruxellois de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL relatif au transfert de biens, de droits et d'obligations de l'Office national de l'emploi aux Communautés, aux Régions et à l'Office régional bruxellois de l'emploi

Source: Premier Ministre - Emploi et Travail

Publication: 8 mars 1989

Numéro: 1989012169

page: 4210

Dossier numéro: 1989-02-28/

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