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1989012164 BE

1989012164 10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la promotion de l'emploi en Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012164 10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la promotion de l'emploi en Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes Ouvrir la source officielle

10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la promotion de l'emploi en Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 juin 1989

Numéro: 1989012164

page: 10158

Dossier numéro: 1989-05-10/

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