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1989012162 BE

1989012162 11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la promotion de l'emploi en Flandre occidentale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012162 11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la promotion de l'emploi en Flandre occidentale Ouvrir la source officielle

11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la promotion de l'emploi en Flandre occidentale

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 juin 1989

Numéro: 1989012162

page: 10161

Dossier numéro: 1989-05-11/

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