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1989012161 BE

1989012161 10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la promotion de l'emploi dans le Pays de Waes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la promotion de l'emploi dans le Pays de Waes

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 juin 1989

Numéro: 1989012161

page: 10160

Dossier numéro: 1989-05-10/

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