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1989012160 BE

1989012160 10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 4 avril 1985 et 7 janvier 1988, conclues au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la promotion de l'emploi dans le bassin de Charleroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012160 10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 4 avril 1985 et 7 janvier 1988, conclues au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la promotion de l'emploi dans le bassin de Charleroi Ouvrir la source officielle

10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 4 avril 1985 et 7 janvier 1988, conclues au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la promotion de l'emploi dans le bassin de Charleroi

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 juin 1989

Numéro: 1989012160

page: 10132

Dossier numéro: 1989-05-10/

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