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1989012158 BE

1989012158 10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour le Bassin industriel de Mons-Borinage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012158 10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour le Bassin industriel de Mons-Borinage Ouvrir la source officielle

10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour le Bassin industriel de Mons-Borinage

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 juin 1989

Numéro: 1989012158

page: 10139

Dossier numéro: 1989-05-10/

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